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    • Recommandation

    • Terminé

    25.179: Sécurité des mineurs : combler la lacune du REGAE

    Recommandation retirée par ses auteur-e-s le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 20.11.2025

    25.179: Sécurité des mineurs : combler la lacune du REGAE

    • Rapport

    • Pas démarré

    25.044_CE: DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE À L’ÉCOLE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 19.11.2025

    25.044_CE: DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE À L’ÉCOLE

    • Rapport

    • Pas démarré

    25.043_CE: POUR UNE ÉCOLE NEUCHÂTELOISE DURABLE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 19.11.2025

    25.043_CE: POUR UNE ÉCOLE NEUCHÂTELOISE DURABLE

    • Rapport

    • Terminé

    25.045_CE: INITIATIVE « MOINS D'IMPÔTS DANS LE CANTON DE NEUCHÂTEL »

    Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 82 voix sans opposition.…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 19.11.2025

    25.045_CE: INITIATIVE « MOINS D'IMPÔTS DANS LE CANTON DE NEUCHÂTEL »