Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.006_CE: INTÉGRATION ET COHÉSION MULTICULTURELLE
Rapport traité le 19 mai 2026. Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 01.04.2026
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Rapport
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Terminé
26.006_CE_Annexe: INTÉGRATION ET COHÉSION MULTICULTURELLE
Rapport traité le 19 mai 2026. Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 01.04.2026
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Rapport
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Terminé
25.030_com: DÉDUCTIONS FISCALES – SUBVENTIONS
Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 20.155 accepté non combattu. Amendement du groupe VertPOP accepté par … Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 20.155 accepté non combattu. Amendement du groupe VertPOP accepté par 50 voix contre 48. Motion 25.180 amendée acceptée par 49 voix contre 48.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 31.03.2026
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