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    • Postulat

    • En cours

    24.145: Pour la faisabilité d’une assurance perte de gain maladie obligatoire pour les chômeur-euse-s

    Postulat accepté non combattu le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 18.04.2024

    24.145: Pour la faisabilité d’une assurance perte de gain maladie obligatoire pour les chômeur-euse-s

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.603_CE: Amendement à l’injonction de la commission de gestion et d’évaluation, du 26 mars 2024, Structure fonctionnelle du service

    Amendement accepté par 83 voix contre 9 le 23 avril 2024.

    Objet rattaché 24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 17.04.2024

    ad24.603_CE: Amendement à l’injonction de la commission de gestion et d’évaluation, du 26 mars 2024, Structure fonctionnelle du service

    • Question

    • Terminé

    24.355: Éducation numérique, avancement et constat

    Réponse de Mme Crystel Graf le 24 avril 2024.

    • Auteur (s) : Mireille Tissot-Daguette

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 17.04.2024

    24.355: Éducation numérique, avancement et constat

    • Question

    • Terminé

    24.356: Le choix du futur bâtiment JD7 compatible avec le Plan climat ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.

    • Auteur (s) : Mireille Tissot-Daguette

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 17.04.2024

    24.356: Le choix du futur bâtiment JD7 compatible avec le Plan climat ?