Liste des objets débattus au Grand Conseil
6944 Résultat(s)
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Motion
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Pas démarré
26.157: Pour l’adoption d’une stratégie et la création d’un plan cantonal de protection contre les fortes chaleurs dans les lieux de formation du canton
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 21.08.2026
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Postulat
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En cours
26.153: Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes
Rapport 25.019 traité le 29 septembre 2026.
Postulat accepté par 63 voix contre 23.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Rapport
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Terminé
26.002_com: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réu… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de Code pénal amendé adopté par 82 voix contre 12.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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Amendement
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Terminé
ad26.002_Amend_Reunis: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
Amendements au rapport 26.002 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réun… Amendements au rapport 26.002 traités le 29 septembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 26.002_com: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.08.2026
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