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6984 Résultat(s)

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.620_com: PÉTITION – « DEMANDE D’EXAMEN INDIVIDUEL D’UNE SITUATION EN MATIÈRE DE LOGEMENT »

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 03.11.2026

    26.620_com: PÉTITION – « DEMANDE D’EXAMEN INDIVIDUEL D’UNE SITUATION EN MATIÈRE DE LOGEMENT »

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.025_CE: ÉCHANGE D’INFORMATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 02.11.2026

    26.025_CE: ÉCHANGE D’INFORMATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.026_CE: APP POUR LES SCRUTINS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 02.11.2026

    26.026_CE: APP POUR LES SCRUTINS

    • Postulat

    • En cours

    26.188: Cycle 3 : effectifs des classes terminales

    Rapport 26.619 traité le 3 novembre 2026.
    Postulat accepté par 70 voix contre 20.

    Objet rattaché 26.619_com: ÉVALUATION DE POLITIQUE PUBLIQUE SUR LE CYCLE 3 RÉNOVÉ DE L’ÉCOLE OBLIGATOIRE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 01.11.2026

    26.188: Cycle 3 : effectifs des classes terminales