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    • Rapport

    • Terminé

    24.026_CE: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE

    Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 24.06.2024

    24.026_CE: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE

    • Question

    • Terminé

    24.384: Fermeture de bureaux, comme une lettre à la Poste ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Yves Pessina

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 24.06.2024

    24.384: Fermeture de bureaux, comme une lettre à la Poste ?

    • Interpellation

    • Terminé

    24.173: Horaire 2025 du transport régional de voyageurs : tout le monde n’est pas gagnant !

    Interpellation traitée le 26 juin 2024. Urgence acceptée non combattue. L’auteure renonce à développer l’interpellation. Répon…

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.06.2024

    24.173: Horaire 2025 du transport régional de voyageurs : tout le monde n’est pas gagnant !

    • Projet de loi

    • Terminé

    24.174: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Priorité du frein à l’endettement sur la réserve de lissage)

    Projet de loi renvoyé en commission des finances le 22 août 2024. Projet de loi retiré par son auteure le 10 février 2026.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 24.06.2024

    24.174: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Priorité du frein à l’endettement sur la réserve de lissage)