Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Question
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Terminé
25.333: Impôt minimal OCDE des multinationales : quel impact pour le canton de Neuchâtel ?
Réponse de Mme Crystel Graf le 18 mars 2025.
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Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 12.03.2025
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Rapport
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Terminé
23.215_com: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45.
Projet de loi adopté par 55 voix contre… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45.
Projet de loi adopté par 55 voix contre 45.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 11.03.2025
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