Liste des objets débattus au Grand Conseil

6810 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  26.604: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

  Rapport traité le 19 mai 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sa… Rapport traité le 19 mai 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 31.03.2026

  26.604: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

• • Rapport

  • Terminé

  25.030_com: DÉDUCTIONS FISCALES – SUBVENTIONS

  Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 20.155 accepté non combattu. Amendement du groupe VertPOP accepté par … Rapport traité le 19 mai 2026. Classement du postulat 20.155 accepté non combattu. Amendement du groupe VertPOP accepté par 50 voix contre 48. Motion 25.180 amendée acceptée par 49 voix contre 48. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 31.03.2026

  25.030_com: DÉDUCTIONS FISCALES – SUBVENTIONS

• • Postulat

  • Pas démarré

  26.126: Pour une incitation forte à la formation des aides en soins et accompagnement au bénéfice d’une attestation fédérale de formation professionnelle (ASA-AFP)

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 26.03.2026

  26.126: Pour une incitation forte à la formation des aides en soins et accompagnement au bénéfice d’une attestation fédérale de formation professionnelle (ASA-AFP)

• • Question

  • Terminé

  26.344: Festival Convergences – Quand le Conseil d’État tend le bâton pour se faire battre

  Réponse de Mme Florence Nater le 28 avril 2026.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 24.03.2026

  26.344: Festival Convergences – Quand le Conseil d’État tend le bâton pour se faire battre