Liste des objets débattus au Grand Conseil
6814 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.056_CE: UNIVERS
Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté … Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 75 voix contre 23 (vote à la majorité de 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 95 voix contre 4 (vote à la majorité de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 18.12.2024
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Rapport
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Terminé
24.057_CE: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3ème volet
Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17. Classement du postulat 20.153 accepté non combattu. Classement du postulat 21.129 accepté non combattu. Classement du postulat 21.145 accepté non combattu. Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 18.12.2024
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Postulat
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En cours
24.217: Pour un accès aux soins de premier recours adapté aux besoins de la population
Rapport 23.248 traité le 21 janvier 2025. Postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 23.248_com: LRHNe – NATURE DES ACTIVITÉS
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 13.12.2024
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