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6814 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    23.123_22.044_com: FAUNE SAUVAGE

    Rapport retiré par ses auteurs le 17 février 2025.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 16.01.2025

    23.123_22.044_com: FAUNE SAUVAGE

    • Rapport

    • Terminé

    25.001_CE: AIDE AUX MÉDIAS D’IMPORTANCE CANTONALE

    Rapport retiré par ses auteur-e-s le 31 mars 2025.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 15.01.2025

    25.001_CE: AIDE AUX MÉDIAS D’IMPORTANCE CANTONALE

    • Recommandation

    • Terminé

    25.104: « Financial literacy » : non à l’illettrisme financier

    Urgence retirée par l'auteur lors des débats en plénum le 21 janvier 2025. Recommandation retirée car sans signataire (auteur …

    • Auteur (s) : Andreas Jurt

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 15.01.2025

    25.104: « Financial literacy » : non à l’illettrisme financier

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.165_LR: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    Amendement devenu sans objet suite au retrait de la motion par son auteure le 16 janvier 2025.

    Objet rattaché 24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 14.01.2025

    ad24.165_LR: Amendement à la motion Barbara Blanc 24.165, du 29 mai 2024, Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e