Liste des objets débattus au Grand Conseil

6814 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.046_Amend_Reunis: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION

  Amendement au rapport 24.046 traité le 18 février 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 24.046_CE: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 03.02.2025

  ad24.046_Amend_Reunis: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION

• • Rapport

  • Terminé

  24.046_com: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION

  Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 03.02.2025

  24.046_com: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION

• • Question

  • Terminé

  25.309: Surveillance active – projet pilote, où en est-on ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 18 février 2025.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 02.02.2025

  25.309: Surveillance active – projet pilote, où en est-on ?

• • Question

  • Terminé

  25.308: Motion 22.202 Alimentation durable et saine : va-t-on avoir droit au rapport du Conseil d’État avant la fin de la législature ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 18 février 2025.

  • Auteur (s) : Magali Brêchet

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 01.02.2025

  25.308: Motion 22.202 Alimentation durable et saine : va-t-on avoir droit au rapport du Conseil d’État avant la fin de la législature ?