Liste des objets débattus au Grand Conseil
6813 Résultat(s)
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Question
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Terminé
25.324: Soutien du canton à la dérogation en matière d’exportation d’armes : pragmatisme inconvenant ou cadeau indécent à l’industrie de l’armement ?
Réponse de M. Alain Ribaux le 18 février 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 13.02.2025
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Rapport
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Terminé
25.004_CE: PROTECTION CONTRE LES CRUES
Rapport traité conjointement avec les rapports 25.005 et 25.006 le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue.… Rapport traité conjointement avec les rapports 25.005 et 25.006 le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.02.2025
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Rapport
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Terminé
25.006_CE: REVITALISATION DES EAUX
Rapport traité conjointement avec les rapports 25.004 et 25.005 le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue.… Rapport traité conjointement avec les rapports 25.004 et 25.005 le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret adopté par 82 voix contre 13.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.02.2025
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Rapport
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Terminé
25.005_CE: DANGERS NATURELS GÉOLOGIQUES
Rapport traité conjointement avec les rapports 25.004 et 25.006 le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue.… Rapport traité conjointement avec les rapports 25.004 et 25.006 le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.02.2025
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