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6813 Résultat(s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.187_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

    L’amendement du groupe socialiste l’emporte par 60 voix contre 37 pour l’amendement du Conseil d'État le 18 février 2025. Amen…

    Objet rattaché 24.187: Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    ad24.187_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

    • Postulat

    • En cours

    25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

    Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 67 voix contre 21 le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

    • Interpellation

    • Terminé

    25.111: Favoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ?

    Urgence retirée par l'auteure lors des débats en plénum le 18 février 2025. L'auteure renonce à développer l'interpellation le…

    • Auteur (s) : Jasmine Herrera

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.111: Favoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ?

    • Motion

    • En cours

    25.112: Respecter la volonté populaire en matière de mobilité douce

    Motion acceptée par 54 voix contre 45 le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Jasmine Herrera

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.112: Respecter la volonté populaire en matière de mobilité douce