Liste des objets débattus au Grand Conseil
6750 Résultat(s)
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Amendement
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Pas démarré
ad26.602_Amend_Reunis: LOI SUR LA JUSTICE
Objet rattaché 26.602_com: LOI SUR LA JUSTICE
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Auteur (s) : Commission Magistrature judiciaire
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 19.02.2026
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Rapport
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Terminé
25.024_com: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Class… Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.02.2026
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Motion
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En cours
26.118: Indicateurs statistiques et suivi de l’injonction n°2 du rapport 24.603
Rapport 25.024 traité le 24 mars 2026. Motion acceptée non combattue.
Objet rattaché 25.024_com: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.02.2026
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