Liste des objets débattus au Grand Conseil
6813 Résultat(s)
-
-
Postulat
-
En cours
25.131: Participation politique des personnes vivant avec un handicap (PVH)
Rapport 25.604 traité le 3 décembre 2025. Postulat accepté par 80 voix contre 1.
Objet rattaché 25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 20.03.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.604_com_FALC: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)
Rapport traité le 3 décembre 2025. Rapport accepté non combattu. Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 20.03.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE
Rapport traité le 3 décembre 2025. Rapport accepté par 52 voix contre 38. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 6… Rapport traité le 3 décembre 2025. Rapport accepté par 52 voix contre 38. Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67 Le projet de résolution 25.127 est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions. Motion 25.182 acceptée par 50 voix contre 49.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 20.03.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.604_com: PÉTITIONS POUR UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (PVH)
Rapport traité le 3 décembre 2025. Rapport accepté non combattu. Postulat 25.131 accepté par 80 voix contre 1.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 20.03.2025
-