Liste des objets débattus au Grand Conseil
6813 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.016_CE: TAXE SUR LE STATIONNEMENT PRIVÉ
Rapport traité le 4 novembre 2025. Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45. Classement du postulat 19.163 accepté pa… Rapport traité le 4 novembre 2025. Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45. Classement du postulat 19.163 accepté par 50 voix contre 49.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 09.04.2025
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Question
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Terminé
25.348: Droits de douane aux États-Unis, menace toujours présente
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 juin 2025.
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Auteur (s) : Francis Krähenbühl
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Département : DECS
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Date de dépôt : 03.04.2025
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Interpellation
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Terminé
25.130: Pré-affranchissement des enveloppes de vote
M. Evan Finger renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse de Mme Crystel Graf le 17 février 2026. Indic… M. Evan Finger renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse de Mme Crystel Graf le 17 février 2026. Indice de satisfaction donné par M. Evan Finger.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 31.03.2025
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Rapport
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Terminé
25.014_CE: NATURE ET PAYSAGE 2025-2028
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 a… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1. Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 31.03.2025
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