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    • Rapport

    • Terminé

    25.007_CE: POLITIQUE RÉGIONALE

    Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposi…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 17.02.2025

    25.007_CE: POLITIQUE RÉGIONALE

    • Rapport

    • Terminé

    25.008_CE: MARCHÉS PUBLICS

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025. Recommandation 23.220 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 17.02.2025

    25.008_CE: MARCHÉS PUBLICS

    • Motion

    • En cours

    25.116: Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairés

    Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée par 62 voix contre 20.

    Objet rattaché 23.136_23.139_23.144_com: BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET COMPTABILITÉ CARBONE DES INVESTISSEMENTS

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 16.02.2025

    25.116: Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairés

    • Question

    • Terminé

    25.331: Filière de culture générale, trop peu de places ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 18 mars 2025.

    • Auteur (s) : Corine Bolay Mercier

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 16.02.2025

    25.331: Filière de culture générale, trop peu de places ?