Une consultation cantonale est ouverte lorsqu'une autorité cantonale souhaite associer les milieux concernés à l'élaboration d'un projet de loi, d'un rapport ou d'un règlement. Elle permet de vérifier que le projet est matériellement correct et susceptible d'être bien accepté.
Pour chaque consultation, vous retrouverez le texte soumis à consultation, la lettre d'accompagnement, ainsi que la liste des entités consultées.
Consultations en cours
27.08.2026 - Commission démocratie cantonale du Grand Conseil - Projet de loi sur les Conventions citoyennes
Le 27 août 2026, la Commission démocratie cantonale du Grand Conseil a lancé une procédure de consultation relative au projet de loi sur les conventions citoyennes..
La consultation a été ouverte jusqu'au 1er décembre 2026