Infrastructures sportives du canton de Neuchâtel

Programme de soutien aux infrastructures sportives d'importance cantonale ou régionale (CISIC)

• Description

  Le Canton de Neuchâtel soutient subsidiairement la construction et la rénovation d’infrastructures sportives d’importance cantonale ou régionale durables, qui favorisent une pratique sportive par le plus grand nombre de pratiquant-e-s possible et pendant une période d’utilisation la plus étendue possible.

• Objectifs

  Pour concrétiser cette vision, le canton entend calibrer son soutien à la réalisation de projets en fonction de leur cohérence avec les objectifs suivants :

  • soutenir les infrastructures qui proposent une amplitude horaire la plus étendue possible ;
  • soutenir les infrastructures qui proposent une ouverture la semaine, les week-ends et les vacances scolaires ;
  • soutenir les infrastructures qui permettent une accessibilité facilitée et/ou des réservations via des outils numériques ;
  • soutenir les infrastructures qui permettent au mieux une pluralité de disciplines sportives, bien qu’à partir d’un certain niveau, les besoins spécifiques à une discipline sportive deviennent nécessaires (normes de compétition) ;
  • soutenir les infrastructures qui accueillent une diversité de pratiquant-e-s (clubs, écoles, sport féminin, seniors, grand public, inclusion, etc.) ;
  • soutenir l’accessibilité et les conditions d’utilisations des infrastructures sportive pour les personnes vivant avec un handicap ;
  • soutenir subsidiairement les infrastructures qui sont reconnues d’importance nationale (catalogue CISIN) ou qui permettent l’organisation de compétitions nationales et internationales avec des capacités d’accueil adéquates ;
  • soutenir les infrastructures durables qui répondent aux enjeux climatiques, aux défis énergétiques et aux contraintes économiques.

• Soutien financier

  Pour être soutenu subsidiairement par le Canton de Neuchâtel, un projet doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

  • être porté par une ou des collectivités publiques, une entité sportive ou un tiers, à l’exception des entités qui poursuivent un but lucratif ;
  • être d’importance cantonale ou régionale selon les définitions ci-dessus ;
  • se trouver sur le territoire du canton de Neuchâtel ;
  • être soutenu financièrement par la ou les communes du territoire prévu ; le montant communal doit être supérieur à celui engagé par le fonds cantonal ;
  • avoir un coût total de construction ou de rénovation de l’infrastructure sportive supérieur à CHF 250’000.- ;
  • respecter les normes et prescriptions techniques en vigueur dans l'esprit d'une construction durable et au regard du modèle de prescriptions énergétiques (Mopec) et des objectifs climatiques cantonaux ;
  • viser le plus grand respect des normes et prescriptions techniques permettant d’assurer une accessibilité aux personnes vivant avec un handicap et faciliter l’utilisation des infrastructures par celles-ci ;
  • être accessible par les transports publics ;
  • ne pas avoir déposé le permis de construire avant que la demande de subvention CISIC ne soit traitée.

• Taux de subventionnement

  Le calcul du montant de l'aide financière se situe au maximum à 30% des coûts totaux sous réserve des moyens disponibles, avec un plafond de CHF 3,5 millions par projet :

  Infrastructures d’importance cantonale :

  20% de subventionnement de base et 10% supplémentaires (bonus).

  Infrastructures d’importance régionale :

  15% de subventionnement de base et 10% supplémentaires (bonus).

  Bonus :

  • 5% accès facilité et maximisé (ouverture prolongée, week-end et vacances scolaires, accès digital).
  • 5% utilisation maximisée (changement surface de jeu, adaptation aux normes de compétition, diversité de pratiquant-e-s : clubs, écoles, seniors, grand public, inclusion, etc.).

  Dans des cas exceptionnels, sur décisions du Conseil d’État, il est possible de déroger au plafond financier fixé.

  Si l’infrastructure ne satisfait pas aux conditions générales et aux conditions particulières, le projet n’est pas soutenable.

  Pour les projets d’un coût supérieur à 10 millions de francs, le taux de subventionnement est échelonné comme suit :

  • 25% maximum pour les 10 premiers millions de francs ;
  • 10% pour le solde, quel qu’en soit le montant.

  L’entrée en matière d’un soutien cantonal via le programme CISIC exclut le cumul d’autres subventions cantonales.