Chantiers législatifs ou réglementaires en cours
Le droit joue un rôle essentiel dans l’activité du Service de l’aménagement du territoire (SAT) car il constitue le cadre formel garantissant la cohérence, la sécurité juridique et la légitimité des décisions prises. Dans ce contexte, les révisions législatives sont capitales, puisqu’elles permettent d’adapter en continu la législation aux nouveaux défis territoriaux, environnementaux, économiques et sociaux auxquels le Canton de Neuchâtel doit faire face. Elles renforcent ainsi la capacité de l’État à garantir un aménagement du territoire cohérent avec l’évolution des besoins sociétaux.
Le Service de l’aménagement du territoire (SAT) est chargé de faire évoluer les lois et les règlements cantonaux dans son domaine de compétence. Actuellement, les travaux suivants sont notamment en cours :
- Modification partielle de la loi cantonale sur l’aménagement territoire (LCAT) suite à l’adoption par le Parlement fédéral du projet « LAT 2 » ;
- Révision de la loi cantonale sur l’extraction de matériaux (LEM) et de son règlement ;
- Introduction de bases légales permettant d’encadrer la gestion, la réalisation et l’entretien du réseau VTT ;
- Élaboration d’une base réglementaire encadrant les quartiers durables ;
- Simplification et modernisation du système automatisé de traitement des autorisations de construire (SATAC) et mise à jour des bases réglementaires y relatives.