La consultation de ces archives est possible selon les délais de consultation en vigueur (Loi sur le notariat, du 26 août 1996 (RSN 166.10). Art. 91.) : 45 ans (85 ans en cas de données personnelles ou sensibles) ; sans restriction de délai si le demandeur ou la demandeuse est partie prenante à l’acte notarié.

Les deux cas les plus fréquents de demande de consultation d’acte notarié :

  • Vous avez besoin d’un acte notarié en lien avec une succession (par exemple dans le cadre de l’application de LACDM : loi sur les actes à cause de mort) ;
  • Vous avez besoin d’une information liée à une servitude inscrite dans un acte notarié

Pour toute consultation d'acte notarié, veuillez nous contacter en nous indiquant quelle est le ou la notaire concerné-e et quelle est la date de l’acte recherché.

Pour savoir quel-le-s sont les notaires ayant remis leurs archives aux AEN ; voyez dans notre base de données en ligne.

Vous êtes notaire et souhaitez déposer vos archives aux Archives de l'État de Neuchâtel? rendez vous sur notre page dédiée