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On distingue deux domaines en ce qui concerne cette thématique :

Domaine financier

L'office des communes et gestion fiduciaire contrôle la gestion financière des communes et des syndicats intercommunaux.

  • Il participe à l'établissement des statistiques financières et discales qui sont publiées chaque année.
  • il calcule la péréquation financière intercommunale (horizontale) et la péréquation État-communes (vérticale).

En savoir plus sur le domaine financier

Domaine juridique

le domaine juridique contrôle, en vue de la sanction par le Conseil d'État, la légalité, voire l'opportunité dans certains cas, de la réglementation des communes et des syndicats untercommuneaux.

Il fournit des conseils, de l'aide, des modèles de règlements ou d'arrêtés, des directives, des données chiffrées et autres documents explicatifs aux communes.

il apporte également un soutien technique pour les fusions des communes.

En savoir plus sur les domaines juridiques