Énergie : espace des entreprises

En tant que gros ou moyen consommateur d’énergie, les entreprises disposent de leviers immédiats pour réduire leur consommation et décarboner leurs activités.

La réduction (électricité, chaleur) passe par l’optimisation des usages : pilotage des installations, régulation des températures, gestion intelligente de l’éclairage et des équipements. Ces actions rapides et peu coûteuses permettent des économies immédiates.

Parallèlement, l’amélioration de l’isolation des bâtiments, le recours à des systèmes de chauffage décarbonés ainsi que l’installation de bornes de recharge contribuent à diminuer durablement les besoins énergétiques et les émissions associées.

Sur cette page, vous trouverez :

• Les obligations légales pour les sites « gros consommateurs » ;
• Les obligations légales pour les sites « moyens consommateurs » ;
• Les subventions disponibles pour les entreprises.

Lorsqu'une entreprise localisée sur un site a une consommation annuelle d'électricité supérieure à 500'000 kWh ou une consommation annuelle de chaleur supérieure à 5 GWh, elle est considérée comme un « gros consommateur ». 

Selon la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), elle est tenue :

• de procéder à une analyse de la consommation énergétique du site (ACE) et
• de prendre des mesures raisonnables visant à optimiser cette consommation. 

Elle peut aussi s'engager par une convention d'objectifs (con) conclue avec la Confédération et visant l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Les moyens consommateurs sont les sites dont la consommation annuelle d’électricité est comprise entre 200'000 et 500'000 kWh. 

Selon l’art. 60 de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), les moyens consommateurs - à l'exclusion des bâtiments d'habitation - doivent procéder à une analyse des potentiels d’optimisation de leur exploitation. Au contraire des gros consommateurs qui sont dans l'obligation de prendre certaines mesures d'efficacité, les moyens consommateurs  peuvent choisir librement s'ils veulent prendre des mesures et si oui, lesquelles.

Documents pour les moyens consommateurs

Depuis l'entrée en vigueur de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn) du 1^er septembre 2020, les consommateurs finaux dont la consommation annuelle d'électricité se situe entre 200'000 et 500'000 kWh - à l'exclusion des bâtiments d'habitation -  doivent procéder à une analyse de leur exploitation. Au contraire des gros consommateurs qui sont dans l'obligation de prendre certaines mesures d'efficacité, ces « moyens consommateurs » peuvent choisir librement s'ils veulent prendre des mesures et si oui, lesquelles.

Les gros consommateurs (consommation d'électricité > 500'000 kWh), qui depuis 2006 doivent procéder à une analyse de la consommation énergétique de leur site d'exploitation et prendre des mesures rentables visant à optimiser cette consommation, sont exemptés de cette exigence.

Analyse de l'exploitation

Afin d'identifier les mesures d'optimisation, chaque « moyen consommateur » doit faire analyser, par un spécialiste externe, toutes les installations de chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération, sanitaires ainsi que tout système électrique et dispositif d'automation.

L'analyse de l'exploitation contient toutes les mesures rentables (payback ≤ 4 ans) visant une réduction de la consommation électrique ou thermique.

Méthodes validées par le Service de l'énergie et de l'environnement (SENE)

L'analyse de l'exploitation doit être réalisée par un spécialiste externe selon une méthode validée. Les méthodes validées sont disponibles dans la rubrique « Documents ». Toutes les méthodes validées remplissent les exigences minimales pour répondre aux exigences liées à l'optimisation de l'exploitation.

Procédure

Les propriétaires des sites concernés par cette obligation seront avertis par écrit par le SENE dès lors que leur consommation électrique annuelle se situe entre 200'000 kWh et 500'000 kWh. L'analyse doit être effectuée au cours des 3 années qui suivent celle lors de laquelle la limite des 200'000 kWh a été dépassée, puis de manière périodique, tous les 5 ans.

Aide à l'application

L'aide à l'application, disponible dans la rubrique « Documents », présente le champ d'application précis de l'exigence, le principe ainsi que des informations concernant l'analyse des potentiels d'optimisation.

Validation d'une nouvelle méthode

De nouvelles méthodes peuvent être, en tout en temps et dans un délai de deux mois depuis réception du dossier, validées par le SENE. Ceci pour autant que le cahier des charges, disponible dans la rubrique « Documents » soit respecté. Pour les spécialistes souhaitant faire valider une autre méthode d'analyse de la consommation, merci d'envoyer un modèle d'analyse à sene.energie@ne.ch ou de prendre contact avec Mme Valérie Tillmann, valerie.tillmann@ne.ch ou par téléphone 032 889 47 27.