Politique énergétique
Les collectivités locales jouent un rôle clé pour la réussite de la transition énergétique, par leurs propres stratégies, naturellement, mais aussi pour la mise en œuvre de la politique énergétique cantonale et fédérale. Ainsi, des outils, mesures, actions et programmes divers et variés sont à leur disposition. Cela consiste notamment en la promotion du label Cité de l’énergie et l'accompagnement des communes dans ce processus, mais également en l’organisation des rencontres-énergie et le soutien pour l'établissement des plans communaux des énergies et du climat.
Vous trouverez plus d'informations sur le rôle clé des communes dans la poursuite des objectifs climatiques sur la page "Politique énergétique"
Plan communal des énergies et du climat
Comme mentionné dans les articles 19, al. 2 et 80, al.2 de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), les communes ou groupements de communes doivent avoir établi leur plan des énergies d'ici au 1er janvier 2025.
Les communes ou groupements de communes ont aussi la possibilité d'établir un plan climat communal en parallèle ou en complément au plan communal des énergies.
L'État soutient les communes dans ces démarches en leur proposant une subvention :
et en mettant à leur disposition les documents suivants :
- Modèle de rapport « Plan communal des énergies et du climat » – obligatoire pour toucher une subvention cantonale
Vadémécum pour l'utilisation du modèle de rapport et processus d'établissement du plan
Documents cantonaux de référence :
- Conception directrice de l'énergie du canton de Neuchâtel
- Plan climat cantonal
- Analyse climatique du service de la géomatique et du registre foncier
- Guide Ilot de chaleur du service de l'aménagement du territoire
Documents et outils fédéraux :
- Outil en ligne « Adaptation aux changements climatiques » de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)
- Diverses publications mises à disposition par l'OFEV dont le guide de la stratégie climatique pour les communes
- Outil KISS Zéro Net mis à disposition de SuisseEnergie
Subventions pour les communes dans le cadre de la transition énergétique
A l'instar des particuliers et de certaines personnes morales, les communes peuvent accéder a différentes subventions cantonales dans le cadre de la transition énergétique :
- Le Programme Bâtiments
- Bornes de recharges pour véhicules électriques
- Pronovo
- Subventions pour les batteries domestiques de stockage d’électricité photovoltaïque
- Subvention Photovoltaïque "Grands Toits" pour les installations dépassant 90 kWh
- RÉNO-NE
Au niveau fédéral, différents programmes de SuisseEnergie sont également à disposition des communes :
- Régions-Énergie
- Communes pionnières
- Subventions aux projets énergétiques et climatiques innovants de villes et de communes
- Et bien d'autres que vous pourrez identifier grâce à la boussole des subventions de SuisseEnergie.
Électromobilité
La mobilité électrique dans les communes
SuisseEnergie propose des mesures, exemples concrets et autres informations qui permettent aux communes de saisir les opportunités offertes par la mobilité électrique. Dans le cadre du «Programme de soutien», les communes peuvent demander des subventions pour la mise en place de l'infrastructure de recharge sur le domaine public. Les projets soutenus doivent contribuer à accroître l'utilisation de la mobilité électrique. Les communes peuvent s'engager dans la planification, en montrant l'exemple, dans les infrastructures et services ainsi que dans l'information et le conseil.
Nous vous invitons également à consulter la page cantonale dédiée à la thématique de la "mobilité électrique".
Rencontre Energie
Les "Rencontre Energie" sont la plateforme d'échange directe entre les communes (au niveau politique et technique) et le service de l'énergie et de l'environnement. Elle sont organisées au grés des besoins.
Voici les supports de présentation des dernières éditions :
Cité de l’énergie
Ce label national vous offre une méthode clé en main pour structurer votre politique énergétique : analysez, planifiez et certifiez vos actions concrètes en matière de bâtiments, de mobilité et d'approvisionnement. Rejoindre le réseau, c'est choisir un outil de gestion reconnu qui renforce l'attractivité de votre commune et pilote sa transition écologique avec efficacité.
Le canton vous oriente et vous appuie financièrement dans cette démarche, n'hésitez pas à contacter le SENE pour plus d'informations.
> Formulaire de demande de subvention Cité de l'énergie à adresser au SENE
Réduction de la consommation d'électricité des collectivités publiques
Les communes et les collectivités publiques concernées sont tenues de réduire leur consommation d’électricité de 20 % ou couvrir ces 20% par une production d'électricité d'origine renouvelable. Cette démarche s’inscrit sur une période de 10 ans, entre l’année de référence choisie (comprise entre 2015 et 2020) et l’année du bilan final. Un bilan intermédiaire, réalisé en principe à mi-parcours, permet d’évaluer les progrès accomplis et, si nécessaire, d’adapter les mesures mises en œuvre. Cette page présente les objectifs de réduction de la consommation d’électricité, les procédures et les échéances à respecter, ainsi que les outils et les aides mis à disposition pour accompagner les communes et les collectivités publiques dans la mise en œuvre de cette obligation.