Commission administrative des autorités judiciaires

La Commission administrative est l'organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires. Elle est compétente pour définir les objectifs stratégiques et gérer les ressources budgétaires et humaines. Elle assure la cohérence de l'action des autorités judiciaires en collaborant notamment avec le Conseil de la magistrature, organe de surveillance, et le Secrétariat général, responsable de l'administration judiciaire.

La Commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) est compétente pour :

• Établir, à l’intention du pouvoir législatif (Grand Conseil), le rapport sur l’activité des autorités judiciaires 
• Préparer le projet de budget des autorités judiciaires et présenter les comptes 
• Organiser, en collaboration avec le Conseil de la magistrature, les suppléances 
• Assurer la gestion documentaire et publier la jurisprudence 
• Informer le public sur les activités juridictionnelles et administratives 
• Définir, en collaboration avec le Conseil de la Magistrature, les outils de gestion, notamment ceux nécessaires au contrôle de l’activité, à la comparaison intercantonale et à la statistique 
• Répondre aux consultations fédérales et cantonales 
• Édicter les règlements nécessaires à l’activité du Tribunal cantonal et du Tribunal d'Instance et prendre des mesures sur l’organisation du Ministère public avec l’avis du procureur général

Elle est soutenue, pour l’ensemble de ses tâches, par le secrétariat général des autorités judiciaires qui exécute ses décisions.

La présidence de la Commission administrative représente les autorités judiciaires à l'égard des autres autorités, en particulier des pouvoirs législatif et exécutif, et des tiers. Elle préside la Conférence judiciaire composée de l'ensemble des magistrates et magistrats, qui se réunissent pour délibérer de toute question intéressant les autorités judiciaires ainsi que pour désigner leurs membres au Conseil de la magistrature.

L’organisation de la Commission administrative des autorités judiciaires est réglée par la loi (OJN).

La Commission administrative des autorités judiciaires est composée de trois magistrats :  

- Une ou un juge du Tribunal cantonal, qui la préside

- Une ou un juge du Tribunal d’instance

- Une ou un procureur du Ministère public

Ses membres et leurs suppléants sont désignés par les autorités auprès desquelles ils exercent leur activité de magistrat, pour un mandat de deux ans, reconductible deux fois.

La ou le secrétaire général-e des autorités judiciaires participe aux séances de la commission administrative avec voix consultative.

Membres :

• Celia Clerc, juge au Tribunal cantonal, présidente
• Alexander Seiler, juge au Tribunal d’instance
• Vanessa Guizzetti, procureure

Suppléants :

• Nicolas de Weck, juge au Tribunal cantonal
• Niels Favre, juge au Tribunal d’instance
• Fabrice Haag, procureur

• Directive sur l'information du public
• Loi sur l'organisation judiciaire
• Règlement de la Conférence judiciaire
• Règlement du Tribunal d'Instance
• Règlement du Tribunal cantonal