Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.020_CE_Tome2: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024
Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 29.04.2025
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Interpellation
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Terminé
25.133: Prise de participation de RHNe dans le groupe Volta : chronique d’un échec annoncé ?
Interpellation traitée le 20 janvier 2026. Développement de l'interpellation par l'auteur. Réponse de M. Frédéric Mairy groupé… Interpellation traitée le 20 janvier 2026. Développement de l'interpellation par l'auteur. Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des questions 26.301, 26.310 et 26.311. Indice de satisfaction donné par l'auteur. Ouverture de la discussion acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Fabio Bongiovanni
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 13.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA
Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DECS
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Date de dépôt : 10.04.2025
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