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    • Rapport

    • Pas démarré

    26.620_com: PÉTITION – « DEMANDE D’EXAMEN INDIVIDUEL D’UNE SITUATION EN MATIÈRE DE LOGEMENT »

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 03.11.2026

    26.620_com: PÉTITION – « DEMANDE D’EXAMEN INDIVIDUEL D’UNE SITUATION EN MATIÈRE DE LOGEMENT »

    • Amendement

    • Terminé

    ad26.188_VP: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 26.188, du 1er novembre 2026, Cycle 3 : effectifs des classes terminales

    Rapport 26.619 traité le 3 novembre 2026.
    Amendement refusé par 50 voix contre 47.

    Objet rattaché 26.188: Cycle 3 : effectifs des classes terminales

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 03.11.2026

    ad26.188_VP: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 26.188, du 1er novembre 2026, Cycle 3 : effectifs des classes terminales

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.025_CE: ÉCHANGE D’INFORMATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 02.11.2026

    26.025_CE: ÉCHANGE D’INFORMATIONS DANS LE DOMAINE DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.026_CE: APP POUR LES SCRUTINS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 02.11.2026

    26.026_CE: APP POUR LES SCRUTINS