Liste des objets débattus au Grand Conseil

6752 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.605_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

  Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 10.04.2025

  25.605_com: BUREAU INTERPARLEMENTAIRE DE COORDINATION

• • Rapport

  • Terminé

  25.015_CE: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis .… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis . Projet de loi adopté par 95 voix contre 1. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 09.04.2025

  25.015_CE: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS

• • Motion

  • Terminé

  25.132: La réserve de lissage dérape

  Motion retirée par son auteure le 14 janvier 2026.

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 09.04.2025

  25.132: La réserve de lissage dérape

• • Rapport

  • Terminé

  25.016_CE: TAXE SUR LE STATIONNEMENT PRIVÉ

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45. Classement du postulat 19.163 accepté pa… Rapport traité le 4 novembre 2025. Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45. Classement du postulat 19.163 accepté par 50 voix contre 49. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 09.04.2025

  25.016_CE: TAXE SUR LE STATIONNEMENT PRIVÉ