Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.024_CE: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Class… Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.024_CE_Annexe: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Class… Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Terminé
23.215_AvisCE: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 14.05.2025
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