Aller au contenu principal Aller aux réglages des cookies

Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6752 Résultat(s)

Filtrer

    • Interpellation

    • Terminé

    25.137: Centre d’asile des Cernets, Les Verrières – Point de situation et vision pour la suite

    Urgence acceptée par 52 voix contre 45 le 24 juin 2025. Mme Roxann Barbezat renonce à développer l’interpellation. Réponse de …

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.05.2025

    25.137: Centre d’asile des Cernets, Les Verrières – Point de situation et vision pour la suite

    • Question

    • Terminé

    25.351: Licenciements chez Groupe E : quel respect de la dignité humaine ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 2 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Romain Dubois

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 12.05.2025

    25.351: Licenciements chez Groupe E : quel respect de la dignité humaine ?

    • Question

    • Terminé

    25.353: Augmentation des violences sexuelles et domestiques – Quelles conséquences pour le SAVI ?

    Réponse de Mme Florence Nater dans le cadre du traitement groupé des interpellations 25.153 et 25.159 le 2 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 12.05.2025

    25.353: Augmentation des violences sexuelles et domestiques – Quelles conséquences pour le SAVI ?

    • Question

    • Terminé

    25.352: Contrôle d’identité, profilage racial/ethnique et droit à un recours effectif

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 13 juin 2025.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 12.05.2025

    25.352: Contrôle d’identité, profilage racial/ethnique et droit à un recours effectif