Liste des objets débattus au Grand Conseil

6752 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  25.354: Licenciements chez Groupe E, l’État soutient-il le secteur ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 2 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.05.2025

  25.354: Licenciements chez Groupe E, l’État soutient-il le secteur ?

• • Rapport

  • Terminé

  25.609_com: COMMISSION JUDICIAIRE

  Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 24 juin 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission judiciaire

  • Département : -

  • Date de dépôt : 16.05.2025

  25.609_com: COMMISSION JUDICIAIRE

• • Rapport

  • Pas démarré

  25.027_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025. Recommandations 20.136 et 20.143 classées.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 14.05.2025

  25.027_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT

• • Rapport

  • Terminé

  25.026_CE: VITAMINE 2

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2. Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 14.05.2025

  25.026_CE: VITAMINE 2