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6751 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    Amendement au rapport 25.607 traité le 20 janvier 2026. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 21.05.2025

    ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    • Rapport

    • Terminé

    25.029_CE: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION

    Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans o…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.05.2025

    25.029_CE: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION

    • Rapport

    • Pas démarré

    25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.05.2025

    25.030_CE: DÉDUCTIONS FISCALES - SUBVENTIONS

    • Rapport

    • Terminé

    25.013_com: FORÊTS 2025-2028

    Rapport traité le 24 juin 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition…

    • Auteur (s) : Commission Nature

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.05.2025

    25.013_com: FORÊTS 2025-2028