Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  25.364: Combien va coûter au canton de Neuchâtel la suppression de la valeur locative ?

  Réponse de Mme Crystel Graf le 2 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 19.06.2025

  25.364: Combien va coûter au canton de Neuchâtel la suppression de la valeur locative ?

• • Rapport

  • Terminé

  25.015_Erratum: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis .… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis . Projet de loi adopté par 95 voix contre 1. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 18.06.2025

  25.015_Erratum: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS

• • Question

  • Terminé

  25.362: Le vote du Conseil national sur la primauté des conventions collectives de travail (CCT) sur les salaires minimums cantonaux est-il anticonstitutionnel ?

  Question retirée par son auteur le 24 juin 2025.

  • Auteur (s) : Maxime Auchlin

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 18.06.2025

  25.362: Le vote du Conseil national sur la primauté des conventions collectives de travail (CCT) sur les salaires minimums cantonaux est-il anticonstitutionnel ?

• • Question

  • Terminé

  25.363: Démantèlement programmé du service civil : quelles conséquences pour le canton ?

  Réponse de Mme Céline Vara le 2 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Hugo Clémence

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 18.06.2025

  25.363: Démantèlement programmé du service civil : quelles conséquences pour le canton ?