Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.06.2025
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Rapport
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Terminé
25.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.06.2025
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Rapport
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Terminé
25.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.06.2025
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Rapport
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Terminé
25.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.06.2025
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