Aller au contenu principal Aller aux réglages des cookies

Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6751 Résultat(s)

Filtrer

    • Rapport

    • Terminé

    25.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

    Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 18.06.2025

    25.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

    • Rapport

    • Terminé

    25.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 18.06.2025

    25.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    • Rapport

    • Terminé

    25.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

    Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 18.06.2025

    25.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

    • Rapport

    • Terminé

    25.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

    Rapport traité le 2 septembre 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 18.06.2025

    25.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE