Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.020_CE: JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 03.07.2023
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Rapport
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Terminé
23.021_CE: RÉALISATION DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS ET DE RANDONNÉE PÉDESTRE
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 03.07.2023
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Postulat
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En cours
23.242: Pour une information complète et détaillée pour les élections
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Postulat accepté par 60 voix contre 37.Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 03.07.2023
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Postulat
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En cours
23.240: Une app pour une démocratie à portée de main
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Postulat accepté par 60 voix contre 38.Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 03.07.2023
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