Liste des objets débattus au Grand Conseil

6953 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  23.241: Pour une information simplifiée pour les votations

  Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
  Postulat accepté par 61 voix contre 34.
  Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
  Clas… Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
  Postulat accepté par 61 voix contre 34.
  Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
  Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE

  • Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 03.07.2023

  23.241: Pour une information simplifiée pour les votations

• • Question

  • Terminé

  23.377: Publication des dérogations à la loi sur l’énergie

  Réponse de M. Laurent Favre le 6 septembre 2023.

  • Auteur (s) : Romain Dubois

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.07.2023

  23.377: Publication des dérogations à la loi sur l’énergie

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)

  Projet de loi renvoyé en commission Université le 24 août 2023.
  Projet de loi retiré par ses auteurs le 4 décembre 2023.

  • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 28.06.2023

  23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)

• • Rapport

  • Terminé

  23.017_CE: MESURES TESTS POUR LA MOBILITÉ CYCLABLE

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
  Recommandation 22.182 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.06.2023

  23.017_CE: MESURES TESTS POUR LA MOBILITÉ CYCLABLE