Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
21.164_com: STATIONS DE RECHARGE ÉLECTRIQUE
Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée par 70 voix contre 15.
Projet de loi adopté par 58 voix contre… Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée par 70 voix contre 15.
Projet de loi adopté par 58 voix contre 25.
-
Auteur (s) : Commission Climat et énergie
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 04.07.2023
-
-
-
Recommandation
-
Terminé
23.239: Éducation civique dans les écoles du canton
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Recommandation acceptée par 89 voix contre 1.
Classement de la recommandation par le… Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Recommandation acceptée par 89 voix contre 1.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 24.029, Éducation civique dans les écoles du canton, transmis aux membres du Grand Conseil le 10 juillet 2024.Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
-
Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
-
Département : DFFD
-
Date de dépôt : 03.07.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.019_CE: FUSION FFD-FFPP – LFAPP
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Pr… Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFFD
-
Date de dépôt : 03.07.2023
-