Liste des objets débattus au Grand Conseil
6950 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
23.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 05.09.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
-
Département : DFDS
-
Date de dépôt : 05.09.2023
-
-
-
Motion
-
En cours
23.229: Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois
Motion amendée acceptée par 87 voix sans opposition le 27 mars 2024.
-
Auteur (s) : Groupes Vert'Libéral-Le Centre et VertPOP
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 04.09.2023
-
-
-
Recommandation
-
Terminé
23.228: Pour une élection complémentaire respectant les principes démocratiques !
Urgence acceptée non combattue le 6 septembre 2023.
Recommandation acceptée par 52 voix contre 39.
Classement de la recommanda… Urgence acceptée non combattue le 6 septembre 2023.
Recommandation acceptée par 52 voix contre 39.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.034, Date élection complémentaire au Conseil d'État, du 13 septembre 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.-
Auteur (s) : Groupes VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 04.09.2023
-