Liste des objets débattus au Grand Conseil
6949 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.038_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Rapport traité le 5 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 5 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 53 voix contre 44.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.040_CE: INITIATIVE « PLUS DE PROTECTION POUR LES APPRENTI-E-S »
Rapoprt traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret
adopté par 95 voix sans opposit… Rapoprt traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret
adopté par 95 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 18.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.039_CE: ACCORDS INTERCANTONAUX (AIU ET AHES)
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 18.10.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.020_Amend_Reunis: JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Amendements au rapport 23.020 traités le 6 décembre 2023.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 17.10.2023
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