Liste des objets débattus au Grand Conseil
6949 Résultat(s)
-
-
Projet de résolution
-
Terminé
23.247: Protégeons nos agriculteurs contre le loup !
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Projet de résolution retiré par ses auteurs.-
Auteur (s) : Groupe UDC
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 17.10.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.020_com: JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.-
Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
-
Département : DFDS
-
Date de dépôt : 17.10.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.021_com: RÉALISATION DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS ET DE RANDONNÉE PÉDESTRE
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Mobilité
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 16.10.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.005_com: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.-
Auteur (s) : Commission Péréquation et régions
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 16.10.2023
-