Liste des objets débattus au Grand Conseil
6929 Résultat(s)
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Question
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Terminé
26.388 : Contrôle coercitif : quelle formation et quelle expertise pour les magistrat-e-s ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 septembre 2026.
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Auteur (s) : Misha Müller
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Département : DECS
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Date de dépôt : 28.08.2026
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Question
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Terminé
26.391 : Listes d’attente dans les écoles et institutions spécialisées
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 septembre 2026.
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Auteur (s) : Sarah Blum
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 28.08.2026
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Question
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Terminé
26.393 : Feu le service des communes – Les communes restent sans réponse
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 septembre 2026.
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Auteur (s) : Jennifer Hirter
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 28.08.2026
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