Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Modification de l'ordonnance du Département fédéral des finances sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct ;
- Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire ;
- Prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans le transport régional des voyageurs.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Le Conseil d'État a délivré le brevet d'avocat-e à :
- Monsieur Lino Alexander Hänni, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 18 janvier 1986, originaire de Niedermuhlern (BE) ;
- Madame Pauline Géraldine Kuntzer, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 11 août 1992, originaire de La Tène (NE) ;
- Monsieur Stéphane Patrik Mermod, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 21 juillet 1976, originaire de Sainte-Croix (VD) ;
- Madame Julie Rosato, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 9 janvier 1991, originaire de Moutier (BE).