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Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Conseil d'Etat a répondu à sept procédures de consultation fédérale:

  • Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale
  • Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
  • Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires
  • Modifications de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité
  • Mesures du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse
  • Adhésion au Protocole facultatif, du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, établissant une procédure de présentation de communication
  • Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 78 personnes et à leurs éventuelles familles.