Mars 2026
FO 12 du 20 mars 2026
Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 1'285'000 francs pour le remplacement des radios POLYCOM de la police neuchâteloise- Adoption du Grand Conseil : 3 mars 2026
Décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement quinquennal de 44'817'725 francs pour l’aménagement, l’assainissement du bruit routier, l’intégration de la mobilité douce, l’efficacité des transports publics et l’entretien constructif des routes cantonales - Adoption du Grand Conseil : 3 mars 2026
Loi modifiant la loi sur les routes et voies publiques (LRVP) - Adoption du Grand Conseil : 3 mars 2026
Février 2026
FO 08 du 20 février 2026
Décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Pour la reconnaissance des aînées et des aînés dans la Constitution) - Adoption du Grand Conseil : 17 février 2026 - Soumis au vote du peuple
FO 06 du 6 février 2026
Décret concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "Moins d'impôts dans le Canton de Neuchâtel" - Adoption du Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 4 février 2026
Janvier 2026
FO 05 du 30 janvier 2026
Loi modifiant la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 11 mars 2026 - Entrée en vigueur : 11 mars 2026
Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l'orientation (LTDFO) - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 11 mars 2026 - Entrée en vigueur : 1er juillet 2026
Loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026
D portant octroi d'un crédit d'engagement de 6'450'000 francs pour la mise en oeuvre du programme eProcédures - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026
Décret approuvant la convention intercantonale en vue de la création d'un Conseil scientifique romand pour le climat - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 11 mars 2026 - Entrée en vigueur : 11 mars 2026
Décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 10'086'000 francs pour le remplacement du système d'informations de la police neuchâteloise - Adoption par le Grand Conseil : 20 janvier 2026 - Date de promulgation : 11 mars 2026 - Entrée en vigueur : 11 mars 2026