Politique de durabilité

La stratégie pour le développement durable (SDD) fixe, sur une base décennale, le cadre global de l’engagement du Conseil d’État. Au travers de huit champs d’action, le Conseil d’État y décrit les objectifs de durabilité grâce auxquels il entend faire converger les domaines de son action vers davantage de durabilité. 

Ce document doit garantir au niveau cantonal une politique de durabilité cohérente et équilibrée. Il constitue à la fois un instrument de coordination et d’arbitrage des différentes politiques sectorielles dont le Conseil d’État a la tâche et un cadre de référence pour l'administration cantonale et ses partenaires.

Les principes de la politique de durabilité sont fixés dans la Loi cantonale sur l’action publique en vue d’un développement durable, entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

L'outil de mise en œuvre de la stratégie pour le développement durable est le Programme de législature (PL) du Conseil d'État. En d’autres termes, le PL est le plan d’action de la stratégie cantonale pour le développement durable. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie pour le développement durable et de ses objectifs de durabilité.

Présenté en début de chaque législature, le PL fixe les ambitions (ou « axes prioritaires ») de l’action du Conseil d’État, les objectifs stratégiques et les mesures préconisées pour les atteindre au cours de la législature. Ces mesures permettent d’ouvrir de nouveaux chantiers politiques ou de consolider les engagements existants en matière de développement durable en donnant de nouvelles impulsions ou en comblant les lacunes identifiées. Les synergies entre politiques sectorielles sont, dans ce contexte, recherchées afin de décloisonner ces dernières et de répondre aux enjeux d’efficience et de cohérence globale de l’action de l’État.

Pour tendre davantage vers la durabilité, les décisions du Conseil d’État doivent permettre de répondre aux besoins actuels de la population tout en préservant les intérêts des générations futures. Ces décisions doivent ainsi tenir compte de leurs effets sur la préservation des ressources naturelles, la solidarité sociale et l’efficience économique dans le but d’assurer un équilibre global entre ces trois dimensions. 

L’évaluation de la durabilité (ED) est un processus réalisé par les services cantonaux afin de fournir des éléments d’aide à la décision pour le Conseil d’État. Il consiste en une évaluation des impacts (positifs ou négatifs) d’un projet selon des critères de durabilité et la mise en lumière des éventuels conflits d’intérêts. Sur cette base, l’administration peut vérifier l’adéquation du projet avec sa politique de durabilité et en optimiser, le cas échéant, la conformité.

L’ED est obligatoire pour les projets de loi, les demandes de crédit et les planifications stratégiques du Conseil d’État. Sont exemptés les projets devant être validés en urgence par le Grand Conseil. Les résultats de l’ED sont intégrés dans un chapitre adhoc des rapports du Conseil d’État au Grand Conseil.