Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à onze procédures de consultation fédérale :
- Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation ;
- Contre-projet direct à l'initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical » ;
- Projet d'ordonnance sur l'e-ID ;
- Initiative parlementaire Kamerzin 21.449 « Favoriser la garde alternée en cas d'autorité parentale conjointe » ;
- Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) ;
- Révision de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) (mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants) ;
- Initiative parlementaire CSEC-N 25.402 « Contre-projet indirect à l'initiative populaire pour une limitation des feux d'artifice » ;
- Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ;
- Modification de la loi sur les forces hydrauliques (LFH) (mise en œuvre de la motion 23.3498) ;
- Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2026 ;
- Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.