​Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

  • Modification de l'ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection) ;
  • Désignation de nouvelles villes et agglomérations ayant droit aux contributions (VACo) du programme en faveur du trafic d'agglomération.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport relatif à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques
Le Conseil d'État a adopté, en réponse aux recommandations 22.147 et 22.229, un rapport relatif à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Le canton vise à favoriser la pose de capteurs solaires photovoltaïques sur les bâtiments - également sur ceux ayant une valeur patrimoniale - et à soutenir les communes dans la bonne application de la règlementation en la matière. Dans ce rapport, le Conseil d'État rappelle qu'il a accompagné un groupe de travail « solaire et patrimoine » des villes des Montagnes et avec la Confédération pour favoriser la pose de panneaux solaires dans le périmètre UNESCO notamment. Le Conseil d'État a par ailleurs lancé une nouvelle étude du potentiel solaire cantonal, comprenant les infrastructures de transport. Finalement, il met en œuvre des mesures d'incitation pour exploiter rapidement le potentiel des grands toits. Donnant suite aux recommandations, des documents didactiques du processus du traitement administratif à l'attention des communes et des requérants ont été produits. De plus, une directive établie par le DDTE et le DESC clarifie et allège les dossiers touchant la valeur patrimoniale du bâti devant être soumis à l'office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI).

Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques
Le Conseil d'État a adopté un nouveau règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC). Ce texte vise à adapter la règlementation actuelle, qui date de 1996, à l'évolution de la profession de ramoneuse et ramoneur, liée, notamment, aux nouvelles installations thermiques à bois, mazout et gaz, ainsi qu'au développement en parallèle des pompes à chaleur et des chauffages à distance. S'inscrivant da​ns la tendance des autres cantons, il prévoit la suppression des conventions signées entre les ​communes et les maîtres ramoneuses et maîtres ramoneurs, ainsi que la liberté pour les client-e-s de s'adresser au prestataire reconnu de leur choix. En revanche, sont maintenues la nécessité d'être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer pour les maîtres ramoneuses et maîtres ramoneurs, ainsi que l'obligation pour les propriétaires de faire contrôler leurs installations de chauffage et la fréquence des contrôles. Par ailleurs, la mise en place d'un système centralisé d'enregistrement permettra de faciliter et d'alléger le suivi des contrôles entre les maîtres ramoneuses et maîtres ramoneurs, les communes et l'ECAP. Concrètement, les maîtres ramoneuses et maîtres ramoneurs continueront d'organiser leur tournée selon le principe en vigueur aujourd'hui, seuls les propriétaires souhaitant changer de prestataires devant se manifester.

Protection des monuments et des sites : mise sous protection du collège du Mail à Neuchâtel
Le Conseil d'État a mis sous protection le collège du Mail sis avenue de Bellevaux 52 à Neuchâtel. Édifice moderne et précurseur, première œuvre d'envergure de l'architecte Alfred Habegger, l'école secondaire a été réalisée en 1967-1970 pour l'ACES (Association des communes intéressées à l'école secondaire régionale de Neuchâtel). Selon une étude réalisée par le laboratoire des techniques et de la sauvegarde de l'architecture moderne (TSAM) de l'EPFL du 20 avril 2021, le centre scolaire secondaire du Mail constitue un ensemble de bâtiments unique à Neuchâtel. C'est le premier collège de la région issu de la réforme scolaire cantonale du cycle secondaire en 1963. Il se distingue par sa volumétrie inhabituelle en forme de pyramide, traversée d'un puits de lumière autour duquel se succèdent, en un même mouvement ascensionnel et hélicoïdal, une série de plateaux reliés par des rampes.

Photo : le Conseil d'État a mis sous protection le collège du Mail, à Neuchâtel (crédit : OCPI).