Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Modification de l’ordonnance fédérale sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) en lien avec la révision de la LAMal du 18 juin 2021 (mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a), ainsi qu’avec la loi fédérale du 19 mars 2021 sur la transmission des données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins) ;
- Ukraine : adaptations du droit sur les denrées alimentaires – assouplissement des règles d’étiquetage en raison des difficultés d’approvisionnement.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Votation sur l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires » fixée au dimanche 25 septembre 2022
Le Conseil d’État a fixé la date de la votation cantonale sur l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires ». Elle se déroulera le dimanche 25 septembre 2022.
Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 34 personnes et à leur famille.