Liste des objets débattus au Grand Conseil

6929 Résultat(s)

• • Motion

  • Pas démarré

  26.165 : Obligation d’enregistrement et de puçage des chats

  • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 28.08.2026

  26.165 : Obligation d’enregistrement et de puçage des chats

• • Question

  • Terminé

  26.387 : Planification des EMS : le canton a-t-il les moyens de ses ambitions ?

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 1er septembre 2026.

  • Auteur (s) : Marina Schneeberger

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 28.08.2026

  26.387 : Planification des EMS : le canton a-t-il les moyens de ses ambitions ?

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.188_VP-S : Amendement au projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales – Entrée en vigueur)

  Amendement refusé par 49 voix contre 26 le 1er septembre 2026.

  Objet rattaché 25.188_com: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU BAISSES FISCALES

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP et socialiste

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 28.08.2026

  ad25.188_VP-S : Amendement au projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales – Entrée en vigueur)

• • Question

  • Terminé

  26.390 : Violences domestiques : ne laissons pas des crédits 2026 inutilisés

  Réponse de Mme Florence Nater le 1er septembre 2026.

  • Auteur (s) : Nathalie Ljuslin

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 28.08.2026

  26.390 : Violences domestiques : ne laissons pas des crédits 2026 inutilisés