Liste des objets débattus au Grand Conseil
6752 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.021_CE: HDV7
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 29.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.017_CE : ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 29.04.2025
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Rapport
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Terminé
25.018_CE : CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 29.04.2025
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