Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Question
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Terminé
25.355: Ça bouchonne dans la formation d’éducateur-trice de l’enfance ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 10 septembre 2025.
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Auteur (s) : Romain Dubois
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 26.05.2025
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Rapport
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Terminé
24.041_com: STRATÉGIE 2030 POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Commission Durabilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2024
Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 26.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.020_COGES: GESTION 2024
Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 26.05.2025
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